L'Alberta ne peut plus appliquer sa loi sur l'énergie
Louis-Gilles Francoeur
Le Devoir
May 30, 2008
Le Canada a tellement aliéné sa souveraineté en matière d'énergie qu'une province comme l'Alberta ne peut plus appliquer sa loi sur l'énergie, qui interdit l'exportation de son gaz naturel tant qu'elle n'a pas une réserve démontrée de 15 ans, ce qui n'est plus le cas.
C'est ce que révèle notamment une étude signée par deux chercheurs canadiens, Gordon Laxer, de l'institut albertain Parkland, et John Dillon, du Centre canadien des politiques alternatives (www.ualberta.ca/PARKLAND).
Cette étude analyse les impacts sur l'approvisionnement en énergie du Canada à l'aide de trois scénarios de rareté des combustibles fossiles. On y constate que les Canadiens devraient se priver de 8 à 31 million de barils de pétrole pour approvisionner les États-Unis si ce pays invoquait la clause de «proportionnalité» inscrite dans l'ALENA. L'étude ne mesure pas les hausses de prix qui résulteraient de cette rareté accrue de combustibles sur le marché interne.
L'application de cette clause en cas de crise d'approvisionnement en gaz naturel -- d'autant plus probable à court terme que l'Alberta ne compte plus que huit années de réserves démontrées, disent-ils -- obligerait le Canada à maintenir 51,5 % de ses approvisionnements aux Américains, privant les Canadiens d'une denrée pour l'instant dilapidée notamment dans la production des sables bitumineux pour faire rouler les gros VUS de nos voisins du Sud.
Cette nouvelle étude sur les conséquences de la clause de proportionnalité reconstitue l'histoire édifiante de cette entorse aux dispositions des règles de l'OMC sur le commerce international, qui autorisent tous les pays en cas de crise à approvisionner d'abord leurs citoyens.
Pour les deux chercheurs, le «Canada n'est pas une superpuissance en énergie», comme le prétend le premier ministre Stephen Harper, car ses décisions énergétiques n'ont aucun poids dans la géopolitique internationale. Le Canada, concluent-ils de leurs trois scénarios, est plutôt une «colonie énergétique» des États-Unis depuis qu'il s'oblige à leur garantir un approvisionnement constant à perpétuité, tant que nous aurons des réserves importantes ou lorsque l'ALENA sera remis en question. C'est d'ailleurs ce qu'ils proposent à Ottawa de faire, comme Barack Obama l'a suggéré en menaçant de se retirer du traité pour récupérer notre souveraineté énergétique, comme l'a fait le Mexique en joignant le traité de libre-échange.
La clause de proportionnalité, unique au monde, est exorbitante à plusieurs égards, selon l'étude Laxer-Dillon. Elle assure aux États-Unis, en cas de crise énergétique ou de contraction de la production canadienne, le maintien du pourcentage de livraisons dont ils ont bénéficié durant les trois années précédentes. Le traité ne garantit pas seulement aux États-Unis une proportion précise de la «production» canadienne mais de «l'approvisionnement total», ce qui inclut les importations comme celles du projet Rabaska qui contribuera, confirment les chercheurs, à fragiliser davantage l'approvisionnement en combustible du Canada et du Québec globalement.
D'autres clauses du traité exigent même du Canada qu'il maintienne les canaux de livraison existants, ce qui empêcherait de compenser une baisse des livraisons dans l'Ouest par d'autres dans l'Est ou vice-versa. Le Canada ne pourrait pas non plus substituer une forme d'énergie à une autre. Même s'il dénonçait l'ALENA pour le renégocier, la clause de proportionnalité continuerait de s'appliquer car la loi habilitante votée par le Parlement continuerait de s'appliquer jusqu'à son abrogation.
Trois scénarios
Le premier scénario analysé -- celui de la «conservation» -- pourrait survenir si le Canada décidait de réduire les impacts écologiques des sables bitumineux, ses gaz à effet de serre, ou tout simplement s'il décidait de se constituer une réserve à long terme. Comme le Canada exporte 47,5 % de son pétrole vers les États-Unis -- dont les trois quarts du pétrole extrait des sables bitumineux --, une simple contraction de 10 % de sa production à des fins de conservation aurait pour conséquence de priver ses citoyens de huit millions de barils, ou l'équivalent de quatre journées entières de consommation au pays, si les États-Unis réclamaient l'application de la clause de proportionnalité.
Le deuxième scénario est basé sur la possibilité que le Canada décide un jour de réserver 10 % de son gaz naturel à son industrie pétrochimique, qui fait vivre 25 000 travailleurs oeuvrant dans la fabrication de lubrifiants, de peintures, d'engrais, de plastiques, de nylon, d'équipements médicaux, etc.
Comme le Canada exporte en moyenne depuis trois ans 51,5 % de son gaz naturel aux États-Unis, ce pays pourrait exiger le maintien de ce pourcentage en vertu de la clause de proportionnalité. Les deux chercheurs ont calculé que, dans ce scénario, le Canada devrait priver son marché interne de 627 milliards de pieds cubes de gaz ou l'équivalent de 66 jours de consommation interne, soit deux mois sur douze.
Dans le troisième scénario, dit de substitution, les chercheurs se sont demandé quel serait l'impact d'un renversement du flux du pipeline Enbridge 9, lequel fournit du pétrole à l'Ontario à partir du port de Montréal. Jusqu'en 1999, ce pipeline approvisionnait plutôt le Québec en pétrole de l'Ouest mais depuis, c'est l'inverse. Si on revenait à la situation initiale, l'acheminement de 240 000 barils par jour à Montréal en provenance de l'Ouest (87,6 millions de barils par année) ne pénaliserait pas les consommateurs canadiens en raison de la capacité de production de l'Ouest.
Mais si une crise énergétique obligeait le Canada à mobiliser en plus pour ses besoins internes les 148 millions de barils produits à Terre-Neuve au profit des États-Unis, l'application de la clause de proportionnalité priverait alors le Canada de 31 millions de barils ou de 17 jours d'approvisionnement du marché canadien.
L'impact de cette garantie, qu'aucun autre pays n'a accordée à quiconque, serait d'autant plus sensible que le Canada ne possède aucune «réserve stratégique», comme les États-Unis s'en font avec notre pétrole, notamment. Pour les chercheurs, cette situation est d'autant plus aberrante que la plupart des Canadiens sont convaincus qu'en cas de crise énergétique, le Canada accorderait la priorité à ses propres citoyens, ce qui n'est pas le cas.
«Malgré l'abondance du pétrole sur son territoire, le Canada est le plus vulnérable de tous les membres de l'Agence internationale de l'énergie», concluent les deux chercheurs, parce qu'il a aliéné à perpétuité les «deux tiers globalement» de sa production nationale.
Le Canada doit en faire la «priorité» d'une future renégociation du traité et, pour devancer un éventuel président démocrate étasunien, il ne doit pas hésiter à rouvrir le jeu lui-même s'il est conscient de détenir un des principaux atouts.
Rough Google Translation
Translation: French » English
Canada energy colony of the USA - Louis-Gilles Francoeur
Le Devoir
May 30, 2008
Alberta may no longer apply its law on energy
Canada has so alienated its energy sovereignty a province like Alberta can no longer implement its Energy Act, which prohibits the export of its natural gas until it has a reserve demonstrated 15 years, which is no longer the case.
This is shown in particular a study signed by two Canadian researchers, Gordon Laxer, the institute Alberta Parkland, and John Dillon, the Canadian Centre for Policy Alternatives (www.ualberta.ca / PARKLAND).
This study examines the impact on energy supplies from Canada with three scenarios scarcity of fossil fuels. It notes that Canadians should be deprived of 8 to 31 million barrels of oil to supply the USA if this country invoked the clause of "proportionality" enshrined in NAFTA. The study does not measure price increases resulting from the increased scarcity of fuel on the domestic market.
The application of this clause in the event of a supply crisis in natural gas - more likely in the short term that Alberta does more than eight years of proven reserves, they say - would require Canada to maintain 51.5% of its supplies to the Americans, robbing Canadians of a commodity for the time being squandered particularly in the oil sands production to drive large SUVs our southern neighbours.
This new study on the consequences of proportionality clause reconstructs the history of that edifying sprained the provisions of WTO rules on international trade, which allow all countries in crisis to supply their citizens first.
For the two researchers, "Canada is not an energy superpower", as claimed by Prime Minister Stephen Harper as its energy decisions have no weight in international geopolitics. Canada, they conclude their three scenarios is rather an "energy colony" of the USA since it undertakes to ensure a constant supply in perpetuity, as long as we have strong reservations or when NAFTA will be questioned. That is what they propose to Ottawa to do, as Barack Obama has been suggested by threatening to withdraw from the treaty to recover our sovereignty energy, as did Mexico in joining the Free - exchange.
The proportionality clause, unique in the world, is unreasonable in several respects, according to the study Laxer-Dillon. She assured the USA, in the event of an energy crisis or contraction of Canadian production, keeping the percentage of deliveries they received during the previous three years. The treaty not only guarantees the USA a specific proportion of the "production" Canadian but of "total", which includes imports such as Rabaska project which will help confirm the researchers to further weaken the fuel supply of Canada and Quebec overall.
Other clauses of the treaty require the same of Canada to maintain the existing delivery channels, which would prevent offset a decline in deliveries in the West by others in the East or vice-versa. The Canada could not substitute one form of energy to another. While denouncing NAFTA to renegotiate the clause of proportionality would continue to apply because the enabling legislation passed by Parliament would continue to apply until its repeal.
Three scenarios
The first scenario analyzed - the "conservation" - could occur if Canada decided to reduce the environmental impacts of oil sands, its greenhouse gas, or simply if it decided to build a reserve long term. As Canada exports 47.5% of its oil to the USA - three-fourths of the oil sands - a simple contraction of 10% of its production for conservation purposes would result in depriving its citizens from eight million barrels, or the equivalent of four full days of consumption at home, if the USA demanding the application of the proportionality clause.
The second scenario is based on the possibility that Canada decides one day to reserve 10% of its natural gas at its petrochemical industry, which is live 25 000 workers working in the manufacture of lubricants, paints, fertilizers, plastics, nylon, medical equipment, etc..
As Canada exports an average of the past three years 51.5% of its natural gas to the USA, the country could require the maintenance of that percentage under the proportionality clause. The two researchers have calculated that in this scenario, Canada would deprive its internal market of 627 billion cubic feet of gas or the equivalent of 66 days of domestic consumption, two months out of twelve.
In the third scenario, said alternative, researchers wondered what would be the impact of a reverse flow of the pipeline Enbridge 9, which provides oil to Ontario from the port of Montreal. Until 1999, this pipeline supplied rather Quebec in oil from the West but since then, the opposite is true. If we return to the initial situation, the delivery of 240 000 barrels per day in Montreal from the West (87.6 million barrels per year) does not penalize Canadian consumers because of the production capacity of the 'West.
But if an energy crisis forced Canada to mobilize more for its internal needs the 148 million barrels produced in Newfoundland for the benefit of USA, the application of the proportionality clause then deprive Canada of 31 million barrels or 17-day supply of the Canadian market.
The impact of this guarantee, no other country has given to anyone, is all the more significant that Canada has no "strategic reserve", as the USA will do with our oil, including . For researchers, this situation is even more absurd that most Canadians are convinced that in the event of an energy crisis, Canada would give priority to its own citizens, which is not the case.
"Despite the abundance of oil on its territory, Canada is the most vulnerable of all members of the International Energy Agency," the two researchers contend, because he has alienated in perpetuity "two third overall "Domestic production.
Canada must make a "priority" of a future renegotiation of the treaty and to pre-empt a possible Democratic U.S. president, he should not hesitate to reopen the game itself if it is aware of holding a major advantage.